Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles · RGPD

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Les Jardins Enchantés
Représenté par : M. LAURO Jérôme
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 848 732 137 00015
Adresse : 10 Avenue du Maréchal Foch, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
Email : lesjardinsenchantes06@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos commandes :

• Identité : nom, prénom (lors du paiement Stripe)
• Coordonnées : adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone
• Données de paiement : aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Le paiement est intégralement géré par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1
• Données de commande : historique d'achats, montants, dates
• Données techniques : contenu du panier (stocké uniquement dans votre navigateur via localStorage)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et livrer vos commandes
• Gérer la relation client (réponse aux questions, service après-vente)
• Émettre des factures et respecter nos obligations comptables et fiscales
• Lutter contre la fraude (vérification de paiement via Stripe)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b RGPD) pour la gestion de votre commande
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD) pour la conservation comptable
• L'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Stripe Payments Europe, Ltd. (sous-traitant paiement) — Politique Stripe
• Vercel Inc. (hébergement technique du site) — Politique Vercel
• Les transporteurs choisis pour la livraison de votre commande
• Les administrations légalement habilitées en cas de réquisition (autorités fiscales, judiciaires)

6. Durée de conservation

• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale comptable - article L123-22 du Code de commerce)
• Données de compte client : 3 ans à compter de la dernière activité
• Données de paiement : conservées par Stripe selon leur propre politique (jamais stockées chez nous)
• Données du panier (localStorage) : stockées uniquement sur votre appareil, supprimables à tout moment

7. Transferts hors UE

Notre hébergeur Vercel Inc. est basé aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et le Data Privacy Framework auquel Vercel adhère.

8. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : sous conditions légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lesjardinsenchantes06@gmail.com. Nous répondons sous un délai maximum de 1 mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction : connexion HTTPS chiffrée (SSL/TLS), paiement délégué à un prestataire certifié PCI-DSS, hébergement sécurisé.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026