Applicables à toute commande passée sur le site
En validant votre commande sur Les Jardins Enchantés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Les Jardins Enchantés (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site les-jardins-enchantes.vercel.app.
Nom commercial : Les Jardins Enchantés
Responsable : M. LAURO Jérôme
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 848 732 137 00015
Adresse : 49 chemin du Vallonet, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : jlshop06190@gmail.com
Les produits proposés sur le site sont des articles de bien-être intime, accessoires et cosmétiques sensuels, destinés à une clientèle majeure (18 ans révolus).
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre informatif. De légères variations (teinte, packaging) peuvent exister entre l'image et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est immédiatement informé et remboursé sous 14 jours.
L'achat sur Les Jardins Enchantés est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En validant sa commande, le Client déclare expressément avoir l'âge légal requis.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale du panier.
Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).
Les Jardins Enchantés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après les étapes suivantes :
La commande devient définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) et autres moyens proposés par Stripe selon les pays.
Les transactions sont chiffrées en SSL/TLS et certifiées PCI-DSS niveau 1. Les Jardins Enchantés ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine — 5 à 14 jours ouvrés pour l'Union Européenne
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande
Transporteur : La Poste / Colissimo (Mondial Relay sur demande)
Les livraisons sont effectuées dans un emballage discret et neutre, sans aucune mention extérieure du contenu ou du nom du site, garantissant ainsi la confidentialité totale du Client.
Les Jardins Enchantés ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Cette exclusion s'applique notamment aux produits intimes, cosmétiques, lubrifiants et accessoires de bien-être sexuel dès lors que leur emballage scellé d'hygiène a été ouvert. Pour des raisons évidentes d'hygiène et de santé publique, ces produits ne peuvent ni être repris ni remboursés une fois descellés.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à jlshop06190@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact et non descellé, à l'adresse indiquée par le Vendeur dans sa réponse. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
[BROUILLON – À FAIRE VALIDER PAR UN AVOCAT]
Conformément aux articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation (loi du 19 juin 2026), une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à votre disposition : vous pouvez renoncer au contrat ici, gratuitement, sans création de compte ni connexion. Cette fonction en ligne s'ajoute aux modalités écrites décrites à l'Article 9 ; elle ne les remplace pas.
Nous rappelons que, en application de l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Cette exception concerne notamment les produits intimes, cosmétiques, lubrifiants et accessoires une fois leur emballage d'hygiène ouvert.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur par email dans les meilleurs délais.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de Confidentialité.
Pour toute question ou réclamation : jlshop06190@gmail.com
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable :
Médiateur : CNPM Médiation de la Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.